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Cette section comprend des listes de codes, une demande ainsi que des politiques et procédures.
Veuillez adresser vos demandes, corrections ou préoccupations au Coordinateur du registre, par courriel à l'adresse customeradmin@fundserv.com, par téléphone au (416) 350-7572 ou 1 866 581-5961, ou par télécopieur au (416) 362-8772.
L'enregistrement d'un code ne vous donne pas accès au réseau niaux services de FundSERV.
Consulter les codes:
Pour faire la demande d'un code, téléchargez ce qui suit :
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Demande auprès du Registre de codes de distributeur Fichier PDF, 217 Ko, décembre 2008 |
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Demande auprès du Registre de codes d'intermédiaire Fichier PDF, 223 Ko, décembre 2008 |
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Demande auprès du Registre de codes de société émettrice Fichier PDF, 234 Ko, décembre 2008 |
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