Le comité des normes obligatoires relève du Comité de direction des normes (CDN).

• Énoncé de mandat
• Composition
• Réunions
• Tâches et responsabilités
• Procès-verbaux

Diagramme des groupes de travail et des comités d'exploitation

Énoncé de mandat

Le comité des normes obligatoires est un sous-comité du comité de direction des normes ( « CDN » ) établi pour définir les normes minimales et obligatoires que les clients doivent respecter pour participer au réseau.

Note : Les sociétés émettrices sont actuellement assujetties aux amendes financières définies dans le document de Respect des normes du GNE pour les sociétés émettrices.

Composition

Le comité est composé de membres du CDN tels que sélectionnés par le président au besoin.

Réunions

Le comité des normes obligatoires se réunit au besoin.

Tâches et responsabilités

• Définir les normes obligatoires minimales auxquelles les clients doivent se conformer pour participer au réseau en :
  
  
  • identifiant les normes dans les nouvelles versions du fichier d'aide qui seront obligatoires à compter de la date de mise en œuvre; et
    
    
  • sur une base continue, en revoyant le fichier d'aide pour systématiquement améliorer le niveau des normes obligatoires minimales pour en faire bénéficier tous les membres.
    
    
• Publier et gérer les normes obligatoires minimales dans le document de Respect des normes du GNE.
  
  
• Aider la corporation à élaborer des méthodes de vérification du respect des normes obligatoires minimales.
  
  
• Recommander au comité de direction des normes, les amendes à imposer pour le non-respect des normes obligatoires.
  
  
• Fournir un forum où les questions et les préoccupations des clients peuvent être étudiées et communiquées.
  
  
• Établir, selon les circonstances, des groupes de travail et leurs mandats.
  
  
• Revoir et approuver les rapports ou les recommandations des groupes de travail.
  
  

Procès-verbaux

La corporation retiendra les services d'une personne pour prendre notes des débats du comité des normes obligatoires selon le format de procès-verbal approprié. Le procès-verbal sera distribué aux membres dans les six (6) jours suivant la réunion et au GNE avant sa prochaine réunion prévue.