Cette section fournit des réponses aux questions les plus souvent posées (Foire aux questions) sur les normes de FundSERV.

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Qu'entend-on par Normes de FundSERV (anciennement appelées Fichier d'aide du GNE)?

Les Normes de FundSERV (anciennement appelées Fichier d'aide du GNE) représentent un ensemble de règles et de lignes directrices qui fournissent une structure de travail commune dans le cadre des communications. Les normes permettent à différentes sociétés de faire affaires par voie électronique. Elles décrivent en détail les lignes directrices des processus commerciaux, les définitions des champs et les dispositions de fichiers pour assurer un traitement électronique efficace et uniforme au sein de l'industrie des fonds d'investissement. Les données peuvent être échangées entre différents systèmes informatiques dans un format électronique standard conçu conjointement par les courtiers, les planificateurs financiers, les sociétés émettrices, les intermédiaires et divers fournisseurs de services de l'industrie.

Qui a élaboré les normes?

FundSERV, sous la direction du Comité de direction des normes (CDN), établit et élabore des normes de traitement qui sont utilisées pour répondre aux besoins des clients et faciliter l'interopérabilité parmi les clients de l'industrie des fonds d'investissement.

À qui appartiennent les normes?

Même si les normes représentent l'effort collectif de nombreux participants de l'industrie, elles sont élaborées sous l'égide de FundSERV et sont donc considérées comme étant la propriété intellectuelle de FundSERV.

Qui peut utiliser les normes?

Les clients de FundSERV et les fournisseurs de services qui ont signé l'entente de clients de FundSERV ont le droit d'utiliser les normes selon les règles définies dans le contrat à la rubrique Renseignements de FundSERV : Renseignements confidentiels et privés.

Pourquoi est-il important que FundSERV protège les normes?

La valeur qu'apporte FundSERV repose sur une participation universelle au réseau. FundSERV limite l'utilisation des normes pour prévenir la fragmentation du réseau. Sans cette protection, les normes pourraient être utilisées à l'externe pour concevoir d'autres réseaux, ce qui éroderait l'usage universel et finirait par augmenter les coûts assumés par nos clients.

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Dernière révision : 2009/11/06