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Code de conduite des directeurs et des dirigeants
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Dans mon rôle de Directeur ou de Dirigeant de FundSERV inc. (la « Corporation »), je confirme respecter et faire la promotion des principes suivants et des responsabilités régissant ma conduite professionnelle d'éthique.
- J'agis avec honnêteté et intégrité, en évitant les conflits actuels et apparents et en plaçant les intérêts de la Corporation au premier plan. Un conflit d'intérêt pourrait survenir si les intérêts privés d'un particulier étaient en conflit, ou même paraissaient être en conflit, avec les intérêts de la Corporation dans son ensemble. Lorsqu'une situation pose un risque de conflit actuel ou apparent, j'en ferai part conformément aux Lignes directrices des conflits d'intérêt à l'intention des directeurs et des dirigeants, comme décrit dans l'annexe III du Manuel de gouvernance de la société.
- Lors de toute transaction au nom de la Corporation, je me conforme à tous les aspects matériels des lois et des règlements gouvernementaux applicables et de tout autre organisme réglementaire public et privé approprié et je me conduirai conformément à mon poste pour m'assurer que la Corporation se conforme à ces règles ou règlements.
- Je comprends que la Corporation doit divulguer les renseignements requis intégralement, équitablement, précisément, en temps opportun et de façon compréhensible, à ses mandants externes (actionnaires, clients, agences de rapports) et je tiendrai compte raisonnablement de cette exigence lors de l'exécution de mes tâches en tant que directeur ou dirigeant de la Corporation.
- Je respecte la confidentialité des renseignements de la Corporation, acquis durant mon emploi de directeur ou de dirigeant de la Corporation. Les renseignements confidentiels de la Corporation ou de ses clients ne peuvent pas être utilisés pour obtenir des avantages personnels. Les renseignements confidentiels incluent toute information non publique qui pourrait être utile aux concurrents, nuisibles à la Corporation ou à ses clients, si divulguée.
- Je comprends que les occasions d'affaire se présentant dans les limites des opérations de la Corporation, ainsi que les extensions raisonnables de ces opérations, représentent des occasions d'affaire pour la Corporation et elles ne peuvent pas être réacheminées à des fins ou pour des avantages distincts personnels. Je ne tirerai pas avantage personnellement d'une occasion découverte durant l'utilisation de la propriété, de l'information ou du poste de la société. Je n'utiliserai pas la propriété, l'information ou mon poste dans la Corporation pour en obtenir des gains personnels. Je n'entrerai pas en concurrence avec la Corporation, directement ou indirectement. J'assumerai mes responsabilités envers la Corporation pour faire progresser ses intérêts légitimes lorsque l'occasion se présentera.
- Je comprends que la Corporation doit traiter équitablement ses clients, ses fournisseurs, ses concurrents et ses employés. La Corporation a pour principe qu'aucun employé ne devra profiter d'un autre employé par manipulations, dissimulations ou toute autre pratique de traitement inéquitable.
- Je comprends que je dois protéger l'actif de la Corporation et de m'assurer qu'il est utilisé efficacement et, selon la portée de mes responsabilités en tant que directeur ou dirigeant, je m'assurerai que l'actif de la Corporation est utilisé à des fins commerciales légitimes.
- En tant que directeur ou dirigeant, je reconnais que la Corporation doit proactivement promouvoir le comportement éthique. La Corporation encourage ses employés à discuter avec ses gestionnaires ou un membre du comité de la direction lorsqu'ils ont des doutes sur la meilleure voie à suivre dans une situation précise. La Corporation encourage aussi les employés à signaler toute infraction aux lois, règles et règlements à leur supérieur. De plus, la Corporation s'assure que ses employés savent qu'elle ne prendra aucune mesure de rétorsion pour les rapports soumis en toute bonne foi. Je me conforme et j'appuie ces principes.
- Je comprends que je serai personnellement responsable du respect des exigences de ce Code de conduite.
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Dernière révision : 2004/03/23
Promotion de la CONNECTIVITÉ, de l'EFFICACITÉ et de la FIABILITÉ pour l'industrie des fonds d'investissement

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