Code(s) additionnel(s) - registre de codes seulement
150 $ par code
Frais de connexion
Configuration du réseau
500 $
Frais mensuels
Frais de transfert de fichiers
0,25 $ par fichier
Frais de transfert de données
0,01 $ par 1 000 octets de données transférées
Coût minimum par code utilisé dans le réseau
100 $ par mois
Soutien après les heures normales de bureau
Tout appel au Soutien technique dans le but de résoudre un problème, non créé par une panne de FundSERV, en dehors des heures normales de soutien, sera facturé au taux minimum de 150 $ par personne par heure ou toute partie d'une heure.
Tous les frais sont assujettis à la TPS ou à la TVH si applicable et tous les frais peuvent faire l'objet de changement avec un préavis de 90 jours.
Notes :
Les frais sont calculés en fonction des fichiers transférés à FundSERV et non ceux cueillis par le distributeur.
Les fichiers « vides » ou en double ne sont pas facturables.
Les fichiers de tarification ne sont pas facturables.
Le distributeur est responsable de s’assurer que les sociétés de fonds avec qui il fait affaires ne produisent que des fichiers qui leur sont utiles.
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