Code(s) additionnel(s) - registre de codes seulement
150 $ par code
Frais de connexion
Configuration du réseau
500 $
Frais continus des intermédiaires
Voici la liste des frais qui sont imputés par intermédiaire lié au réseau :
Connexion spécialisée ou RPV (réseau privé virtuel) et/ou participation à la MRN (services complets)
ou
Services de transfert de fichiers seulement
1 500 $ par mois
500 $ par trimestre
Frais de transfert de fichier (pour fichiers envoyés)
0,25 $ par fichier
Frais de contenu de fichier
0,0075 $ par 1,000 octets
Soutien après les heures normales de bureau
Tout appel au Soutien technique dans le but de résoudre un problème, non créé par une panne de FundSERV, en dehors des heures normales de soutien, sera facturé au taux minimum de 150 $ par personne par heure ou toute partie d'une heure.
Tous les frais sont assujettis à la TPS ou à la TVH si applicable et tous les frais peuvent faire l'objet de changement avec un préavis de 90 jours.