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Frais

Les frais de FundSERV sont décrits dans cette section.


Frais des sociétés émettrices

Émission d'un code de société émettrice
Premier code  sans frais
Code(s) additionnel(s) - registre de
codes seulement
150 $ par code
Changement du code de société émettrice
Changement de votre code de société émettrice
(configuration du code dans le réseau)

FundSERV révise tous les changements de
code de société émettrice.
2 500 $
Frais de connexion
Configuration du réseau 2 500 $
Frais mensuels
  1. Frais de réseau
1 500 $ par code
  1. Frais de transfert de fichiers (pour fichiers
    envoyés)
0,25 $ par fichier
  1. Frais de contenu de fichier
0,0075 $ par 1,000 octets
  1. Ordres électroniques (pour les ordres reçus)
Voir le tableau ci-dessous :
Soutien après les heures normales de bureau

Tout appel au Soutien technique dans le but de résoudre un problème, non créé par une panne de FundSERV, en dehors des heures normales de soutien, sera facturé au taux minimum de 150 $ par personne par heure ou toute partie d'une heure.




Tous les frais sont assujettis à la TPS ou à la TVH si applicable et tous les frais peuvent faire l'objet de changement avec un préavis de 90 jours.

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Dernière révision : 2010/06/30



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