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Ces nouvelles trousses de client sont disponibles:

• Distributeur
• Société émettrice
• Intermédiaire

Trousse des sociétés émettrice

Contrat du client Fichier PDF, 499 Ko, janvier 2010 Formulaire d'information bancaire Fichier PDF, 708 Ko, 17 février 2009 Registre de FundSERV : Questionnaire du profil de la société émettrice Fichier PDF, 145 Ko, janvier 2007 Liste de contrôle d’instauration de la connexion directe de la société émettrice Fichier PDF, 323 Ko, janvier 2010 Pénalites Fichier PDF, 25 Ko, 1er janvier 2009 Options et devis de connexion au réseau Fichier PDF, 366 Ko, juin 2010 La politique de certification Fichier PDF, 301 Ko, août 2009 Formulaire de commandite pour l'autorité d'inscription locale (AIL) ou l'autorité d'inscription (AI) (Annexe A) Fichier PDF, 275 Ko, août 2009 Formulaire de modèle d'inscription (Annexe B) Fichier PDF, 28 Ko, septembre 2002 Modalités concernant le titulaire de certificat - circulaire d'information (Annexe D) Fichier PDF, 199 Ko, 9 juin 2008 Politique de la protection des renseignements personnels de l'ICP (Annexe E) Fichier PDF, 32 Ko, août 2009

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Dernière révision : 2010/06/30

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