Note : Cet énoncé de confidentialité concernant FundSERV inc. (« FundSERV » peut faire l'objet de modifications de temps en temps, sans préavis. La dernière modification du présent énoncé de confidentialité date du 2003/10/14.

Quels renseignements personnels FundSERV recueille-t-elle et comment les utilise-t-elle?

FundSERV est l'un des plus importants fournisseurs de services commerciaux électroniques de l'industrie des fonds d'investissement canadienne. Les renseignements personnels sont :

1. recueillis par les clients de FundSERV (les « Clients ») auprès de leurs clients investisseurs (les « Investisseurs ») ou à leur sujet et ensuite transmis par le réseau de FundSERV par les Clients ou
   
   
2. recueillis directement par FundSERV auprès de ses Clients et auprès du public en général au sujet des Clients et du public en général.

FundSERV ne recueille pas de renseignements personnels concernant les Investisseurs mais traite simplement cette information pour le compte du Client.

FundSERV ne rassemble pas automatiquement les renseignements personnels auprès de ses Clients et du public en général, comme le nom, le numéro de téléphone, l'adresse ou le courriel d'un particulier; mais si une telle information est fournie par une personne volontairement, FundSERV peut l'utiliser dans des instances limitées. Par exemple : vous souscrivez au bulletin de nouvelles ou vous vous inscrivez aux événements de FundSERV ou vous contactez FundSERV par courriel. Dans de tels cas, en soumettant des renseignements personnels à votre sujet, vous consentez à ce que FundSERV recueille, utilise et divulgue ces renseignements personnels spécifiquement aux fins des services demandés, conformément au présent énoncé de confidentialité.

Si FundSERV recueille et utilise des renseignements personnels, vous avez le droit de révoquer votre consentement en vertu de la loi sur la vie privée appropriée. Vous convenez qu'en révoquant votre consentement, les services demandés risquent d'être révoquée/annulés.

FundSERV divulgue-t-elle les renseignements personnels?

Sauf si la divulgation est requise par la loi, FundSERV ne divulgue pas de renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, peu importe si ces renseignements personnels lui ont été transmis aux fins de traitement ou s'ils ont été recueillis et utilisés par FundSERV.

Quelles mesures de protection et de sécurité ont été mises en œuvre pour protéger les renseignements personnels?

FundSERV veillera à ce que les renseignements personnels vous concernant soient protégés par des mesures de sécurité qui correspondent au niveau de confidentialité de l'information. Les employés de FundSERV ont reçu la formation requise et comprennent l'importance de se conformer aux pratiques de confidentialité de FundSERV.

En plus de l'adhésion de FundSERV à ses mesures de sécurité, FundSERV demande une vérification externe annuelle de ses politiques et de ses pratiques de sécurité. Ce genre de vérification sert à préserver l'intégrité de ses mesures de sécurité. Les clients qui transfèrent des renseignements personnels à FundSERV aux fins de traitement peuvent obtenir, sur demande, une copie des résultats de la vérification de l'ICCA, section 5900 traitant, entre autres, de la vie privée, de la sécurité et de l'intégrité des données.

Pendant combien de temps FundSERV garde-t-elle des renseignements personnels?

Les renseignements personnels seront conservés par FundSERV aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services que vous lui avez demandés et selon les exigences de la loi. Après quoi, FundSERV les détruit. FundSERV peut cependant supprimer les renseignements personnels et garder les renseignements non personnels qu'elle a recueillis ou qui lui ont été envoyés.

Est-ce que le site Web de FundSERV utilise des témoins (cookies)?

Le site Web de FundSERV n'utilise pas de témoins. FundSERV se sert cependant d'un logiciel pour recevoir et enregistrer des renseignements sur l'ordinateur qui a établi la connexion avec son site Web, comme l'adresse de protocole Internet (IP), la plate-forme et le navigateur. FundSERV se sert de ces données pour créer un contenu et des services destinés aux visiteurs de son site. FundSERV ne partage pas les données sur ses visiteurs avec des tiers.

Cet énoncé est-il le seul document de confidentialité que FundSERV rend public?

FundSERV a aussi une politique de confidentialité formulée spécifiquement pour ses services d'ICP. Elle est affichée dans l'annexe E de la politique de certificat d'infrastructure à clés publiques de FundSERV Inc.

Qui pouvez-vous contacter pour des questions sur l'énoncé de confidentialité de FundSERV?

FundSERV a pris l'engagement de mettre à jour les renseignements personnels conservés dans ses dossiers et de vous fournir accès à cette information.

Lorsque des renseignements personnels sont transférés à FundSERV aux fins de traitement, FundSERV vous informera de la personne à l'origine du transfert.

Si vous remarquez que certains renseignements personnels vous concernant sont erronés, tels qu'ils ont été recueillis et mis à jour par FundSERV, ou si vous souhaitez avoir accès aux renseignements personnels vous concernant ou soumettre des commentaires ou des questions, vous pouvez communiquer avec FundSERV par écrit ou par courriel à l'adresse suivante :

FundSERV inc.
The Exchange Tower, Bureau 1700
130, rue King Ouest
Toronto (Ontario)
M5X 1E5 Canada

À l'attention de : Agent du service de la protection de la vie privée
Courriel : privacyofficer@fundserv.com

Dernière révision : 2003/10/24