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ensuite expliqué comment le GNE a été remplacé par plusieurs groupes de travail ad hoc dirigés par le CDN, et qui ont été mis sur pied pour résoudre les questions pertinentes à des groupes d'intérêt précis.
Il a de plus confirmé que la décision de réorganiser la structure du comité avait été prise pour traiter avec une industrie qui se segmente de plus en plus et qui cherche des solutions répondant davantage à des initiatives minilatérales.
« Ces quinze dernières années, l'industrie s'est diversifiée au point que le modèle 'taille universelle' a dû être révisé, a déclaré M. Gore. Notre base de clients a évolué; elle n'est plus strictement liée à nos fonds communs de placement, et nous devons maintenant avoir des normes et des solutions qui sont davantage adaptées à des produits et à des canaux de distribution précis. En satisfaisant à ces exigences et en créant des solutions personnalisées, nous pourrons acquiescer au vœu des clients qui nous disent qu'ils ne devraient pas être tenus d'adopter des normes ni de payer des coûts qui ne les concernent pas. »
Après cette présentation, M. Gore a ensuite traité de l'un des objectifs principaux de FundSERV : réduire les transactions manuelles fondées sur le papier. FundSERV, en consultation avec son conseiller juridique, lequel est un des principaux architectes de l'instrument national NI-81-102, a indiqué que les sociétés de fonds, dans la plupart des cas, ne sont pas tenues, sur le plan juridique, de recevoir des documents comportant l'original d'une signature pour la vérification de l'activité du compte. Il s'agit simplement d'une convention adoptée à l'échelle de l'industrie il y a plusieurs années.
M. Gore nous dit que FundSERV a rencontré des personnes clés des organismes IFIC, OSC, et ACCOVAM, des courtiers de l'ACCFM et de sociétés de fonds, lesquels appuient tous une plus grande automatisation des transactions manuelles et l'élimination des documents papier.
« Ces 15 dernières années, l'industrie s'est
diversifiée au point que le modèle
'taille universelle' a dû être révisé. »
« Le plus important obstacle à l'automatisation de certaines des transactions effectuées manuellement réside dans le fait que les sociétés de fonds n'ont pas de règles standards définissant pourquoi elles ont besoin d'un document papier et quels documents papier elles ont besoin, nous explique M. Gore. Certaines sociétés nous disent qu'elles en ont besoin pour certaines transactions, alors que d'autres nous disent qu'elles n'en ont pas besoin. Il n'y a aucune uniformité et c'est très difficile pour les courtiers de savoir quoi faire, dans quels cas. Conséquemment, les courtiers font le choix du dénominateur commun, ils envoient un
document papier. »
Pour réaliser ses objectifs, FundSERV espère pouvoir greffer son processus à celui de la structure du groupe de travail de nom de client, établi de longue date, de l'IFIC. Celui-ci a élaboré une convention de gestion des documents dans toute l'industrie pour certains types d'ordres et de transactions. M. Gore croit qu'une réduction de 50 pour 100 des transactions manuelles est possible, si FundSERV continue de mettre à profit ce cadre existant.
Après la présentation de M. Gore, M. Gundy a discuté du développement de la phase 6 de FUNDcom et de la façon dont elle inclurait davantage de fonctions pour remplacer les « écrans verts » de l'ancien système d'interrogation, lequel devrait être mis hors service et complètement abandonné durant le quatrième trimestre de 2009. Certaines des nouvelles caractéristiques de la phase 6 de FUNDcom incluront des renseignements sur les subventions de REEE, l'ajout des indicateurs de groupe et d'immobilisation, et l'élargissement du champ de la valeur marchande de neuf à treize caractères.
Vers la fin de la séance publique, les participants ont discuté des lancements de normes à venir : les versions 18.5 et 19 du GNE. La mise en œuvre de la version 18.5 du GNE est prévue pour le 21 novembre 2008 et inclura la fonctionnalité permettant de transférer des fonds d'un compte ouvert à un nouveau Compte d'épargne libre d'impôt (CELI), qui devrait s'avérer être très populaire. La v18.5 du GNE inclura aussi un type de compte lié au nouveau régime enregistré d'épargne pour invalidité et certaines nouvelles vérifications visant à s'adapter au changement d'âge de 21 à 31 ans pour les comptes de REEE.
La version 19 du GNE est prévue pour juin 2009 et promet d'être une version au contenu plus substantiel, comportant d'importantes améliorations. M. Gundy a passé en revue la fonctionnalité améliorée des fonds distincts et la conversion du fichier FD à XML, représentant deux des améliorations les plus notables. Cependant, l'une des améliorations les plus importantes dont il a été question fut celle de la fonctionnalité des transferts en espèces, qui sont des transferts de nom de client entre sociétés émettrices.
En ce moment, lorsqu'un client souhaite racheter des fonds d'une société émettrice et en acheter d'une autre, la transaction doit être effectuée manuellement, elle exige l'envoi de chèques et des formulaires appropriés par courrier entre les parties. Ce processus prend beaucoup de temps.
« Tout ce processus est complètement manuel et prend normalement de deux à quatre semaines avant de se conclure, déclare M. Gundy. Durant ce temps, le client ne participe pas au marché et cela le désavantage. »
L'initiative de transferts en espèces, qui deviendra une norme obligatoire, permettra, pour la première fois, le déplacement de fonds par MRN entre deux sociétés émettrices. Actuellement, le réseau de FundSERV permet aux produits de MRN d'être transférés entre distributeurs et sociétés émettrices.
« La transparence est très importante pour
FundSERV. Nous nous fions aux
commentaires des intervenants
de l'industrie sur ce que nous publions
de façon que nous puissions régler
tout problème ou répondre à
toute préoccupation. »
Même si certains documents de suivi seront peut-être encore requis par certaines sociétés, lors du traitement d'une transaction, l'automatisation de la transaction initiale par le biais de la fonctionnalité de MRN de transfert en espèces réduira grandement, pour les participants de l'industrie, le temps requis, les risques et les coûts occasionnés.
Le groupe de travail sur les transferts en espèces a créé un document, qui inclut une FAQ, décrivant les spécifications, lequel document est publié sur le site Web de FundSERV. M. Gundy a encouragé tous les participants à en prendre connaissance pour qu'ils puissent mieux comprendre les ramifications de l'initiative des transferts en espèces pour leur entreprise, une fois celle-ci mise en œuvre. Le document contient aussi certaines « exceptions » et des règles commerciales et de traitement qui ont été intégrées au cadre de travail.
M. Gundy a de plus souligné l'importance d'une participation de l'industrie durant la période de recueil des commentaires concernant le Fichier d'aide version 19 bêta du GNE, qui aura lieu du 15 septembre au 3 octobre 2008. Il espère que les participants fourniront leurs commentaires plutôt tôt que tard, pour que FundSERV ait assez de temps pour apporter les changements nécessaires à la version avant la publication finale du Fichier d'aide.
« Je ne saurais trop insister sur l'importance des commentaires de l'industrie, tient à souligner M. Gundy après la séance. La transparence est très importante pour FundSERV. Nous nous fions aux commentaires des intervenants de l'industrie sur ce que nous publions de façon que nous puissions régler tout problème ou répondre à toute préoccupation. Étant donné que la v19 du GNE est une version assez complexe comportant de nombreuses implications, nous espérons qu'un nombre suffisant de participants de l'industrie examinent les documents, pour que nous puissions recevoir des commentaires constructifs avant de publier la version 19 finale du GNE. »
À l'intention de ceux qui n'ont pu assister à la réunion, une présentation sur diapositives est offerte à l'adresse http://www.fundserv.com/francais/news/presentations.shtml (en anglais seulement).
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