Voir aussi :

Publication de la version 15 des normes du GNE

Changement important apporté à la vérification d'indicateur de bénéficiaire de REEE

Mise à jour : Fichiers de directives de règlement vides

La loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

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En conformité avec le Guide des meilleures pratiques de traitement des 60 premiers jours d'IFIC, le Groupe des normes électroniques (GNE) a modifié au 5 mars la date de vérification du champ de la période de cotisation. Ce changement a été documenté dans la version 14.2, des normes du GNE, publiée le 17 novembre 2003.

Les achats des comptes REER de nom de client peuvent inclure une valeur P seulement jusqu'au 5 mars 2004 inclusivement. Tout ordre reçu après le 16 h le 5 mars qui inclut une valeur P dans le champ période de cotisation sera rejeté. La même vérification s'applique aux fonds d'investissement des travailleurs (FIT) pour toutes les désignations de compte.

Tout comme l'an passé, les sociétés de fonds doivent émettre un reçu des 60 premiers jours pour les ordres acceptés entre le 1^er janvier et le 1^er mars jusqu'à minuit, peu importe la valeur indiquée dans l'ordre. Après minuit le 1^er mars, une valeur autre que P créera un reçu de cotisation « pour le reste de l'année ».

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