De quoi s'agit-il?

La Messagerie de règlements nets (MRN) facilite l'échange de messages de règlements nets des clients (transferts électroniques). FundSERV reçoit les paiements de la part de clients qui sont en position créditrice nette, puis effectue les paiements dus à ceux qui sont en position débitrice nette, par le biais de la Banque Royale.

En utilisant la MRN, les clients peuvent en un endroit, exécuter, déduire et régler toute transaction de fonds d'investissement. Ils peuvent aussi l'utiliser pour consulter le total du règlement de leurs transactions de commission et transactions de négociation. Les participants à la MRN à commission seulement l'utilisent pour consulter le total du règlement de leurs transactions à commission.

Qui l'utilise?

Les distributeurs, les intermédiaires et les sociétés de fonds

Son fonctionnement?

L'application Rapport de règlements nets (RNN) calcule le montant net dû au client/dû par le client. Ce montant net est calculé en faisant la différence entre tous les montants que lui doivent l'ensemble des clients et tous les montants qu'il doit lui-même à chacun des autres clients. Le montant net final représente l'obligation de règlement dont la somme doit être payée par ce client ou est due à ce client par l'entremise de la MRN.

Chaque client ayant un montant net à payer le verse à FundSERV. FundSERV paie ensuite chaque client ayant un montant net à recevoir.

Pour l'échange de paiements effectué en dollars canadiens par FundSERV, la Banque Royale utilise le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). Le STPGV est un système de transfert par virements électroniques qui permet aux sociétés d'échanger, le jour même, des paiements irrévocables en dollars canadiens. Pour l'échange de paiements en dollars américains de FundSERV, la Banque Royale utilise le système Fedwire.

Les participants à la MRN reçoivent tous les paiements de commission et règlent tous les paiements de transaction par l'entremise de la MRN. Les participants à la MRN à commission seulement reçoivent leurs paiements de commission par la MRN, mais doivent régler toutes les transactions individuellement auprès de chaque société émettrice. Vu les règlements concernant la mise en commun des espèces (fait référence au Règlement 81-102), les procédures de FundSERV prennent en charge deux comptes bancaires et deux suites de paiements distincts :

• Activités liées aux transactions
  
  
• Activités liées aux paiements de commission

Voir le diagramme de durée de vie d'un ordre.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le RRN ou la MRN, voir notre FAQ.

Aperçu de l'ensemble des applications et des services

Dernière révision : 2009/09/14