Les documents portant sur la signature électronique ont été publiés!

En préparation à l’initiative de la signature électronique qui entre en vigueur le 1er octobre prochain, Fundserv a publié une documentation qui y est associée conjointement avec IFIC. Cette documentation comprend trois parties :

  • Le document des Lignes directrices – lequel définit un ensemble de critères minimums communs auxquels toutes les organisations pourront se référer lorsqu’elles obtiennent des signatures électroniques.
  • L’Addenda au contrat – qui définit les modalités et conditions que les organisations devront respecter au moment d’envoyer des documents signés électroniquement à une autre partie aux fins de l’exécution des instructions de clients.
  • Le Document d’accompagnement – qui fournit des renseignements généraux portant sur la raison d’être de cette initiative et qui répond aux questions souvent posées (FAQ).

En quoi cette initiative de signature électronique concerne-t-elle mon organisation?

Si votre organisation utilise ou prévoit utiliser une solution de signature électronique, nous recommandons que vos équipes de conformité, d’exploitation et votre contentieux examinent les Lignes directrices et se familiarisent avec celles-ci afin que tout changement prévu, ou rendu nécessaire à la suite de cette initiative, au sein de votre organisation puisse s’harmoniser avec ces lignes directrices.  Le cas échéant, les distributeurs devront partager la documentation avec leur fournisseur de solution de signature électronique pour s’assurer que celle-ci est bien cohérente avec les lignes directrices proposées.

Même si vous n’avez actuellement pas de service de signature électronique, vous pourriez bientôt être le destinataire d’un document signé électroniquement. Votre compréhension des modalités et conditions d’acceptation des signatures électroniques figurant dans l’Addenda au contrat permettra aux autres membres de l’industrie de faire affaire plus facilement avec vous.

Quelle mesure dois-je prendre?

Vous disposez d’une période de 45 jours pour permettre à votre organisation de prendre connaissance de la documentation, période au cours de laquelle vos commentaires sont les bienvenus.  Ces commentaires doivent parvenir à councils@fundserv.com d’ici le 1er septembre 2018.

Comment Fundserv participe-t-elle au lancement de cette initiative?

Le Document d’accompagnement contient une foule de renseignements sur l’implémentation de cette initiative, et la section de la FAQ du document vise à répondre à toute question que votre organisation pourrait avoir.

De plus, Fundserv sera l’hôte de webinaires d’apprentissage offrant un aperçu de l’initiative. Les webinaires incluront un aperçu des Lignes directrices et de l’Addenda au contrat, et permettront aux distributeurs et sociétés émettrices de pouvoir poser d’autres questions.

Si une participation à ces webinaires vous intéresse, veuillez cliquer sur l’un des liens suivants pour vous inscrire à la date et l’heure qui vous conviennent le mieux :

Quel est le calendrier prévu pour le lancement de la signature électronique?

Si vous avez des questions sur le projet de la signature électronique, veuillez contacter votre gestionnaire des relations avec la clientèle ou tech@fundserv.com.