Home »

La politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Fundserv inc.

Date de la dernière modification : Juin 2012

Fundserv inc. (« Fundserv ») est l’un des plus importants fournisseurs de services commerciaux électroniques de l’industrie canadienne des fonds d’investissement. La présente Politique de confidentialité décrit la gestion des « Renseignements personnels » (comme définis ci-dessous) de Fundserv et indique la façon d’obtenir de l’information supplémentaire sur les pratiques de gestion des renseignements personnels de Fundserv.

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée, le cas échéant, par suite de changements dans la loi et/ou de nos activités d’exploitation, et à cet égard, la dernière date de modification de notre Politique de confidentialité sera toujours affichée dans la partie supérieure de cette Politique par souci de commodité. Veuillez relire la Politique de confidentialité si celle-ci a été modifiée depuis votre dernière communication avec Fundserv ou visiter son « site Web ». En soumettant vos renseignements personnels à Fundserv après qu’une modification a été apportée à sa Politique de confidentialité, vous acceptez que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués conformément à cette Politique modifiée.

En soumettant à Fundserv des Renseignements personnels qui sont ceux d’une personne autre que vous-même, vous déclarez à Fundserv, et Fundserv se fiera à votre déclaration, que vous avez obtenu le consentement de la personne en question ou que vous avez été autorisé d’une autre façon à divulguer de tels Renseignements personnels à Fundserv.

  1. Qu’entend-on par Renseignements personnels?
  1. Fundserv est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (LPRPDE) lorsqu’elle recueille, utilise ou divulgue des Renseignements personnels pour ses propres activités commerciales. En vertu de la LPRPDE et aux fins de la présente Politique de confidentialité, le terme « renseignements personnels » signifie toute information concernant un particulier identifiable, à l’exception de certains éléments d’information touchant la capacité professionnelle du particulier, comme l’adresse et le numéro de téléphone de son lieu de travail.
  1. Quels Renseignements personnels Fundserv recueille-t-elle et comment les utilise-t-elle?
  1. Fundserv recueille et utilise les Renseignements personnels des employés et représentants de ses clients, et ceux de clients potentiels qui fournissent leurs Renseignements personnels à Fundserv dans le cadre d’une demande d’information, de documents ou de services. Fundserv utilise les Renseignements personnels pour transmettre des publications et autres documents produits par Fundserv, pour inscrire des particuliers à des événements organisés par Fundserv ou pour répondre à des demandes d’information.
  2. En fournissant vos Renseignements personnels à Fundserv, vous comprenez que vous consentez à leurs collecte, utilisation et divulgation conformément à la présente Politique de confidentialité, aux fins de l’obtention d’une réponse à vos demandes d’information, ou de la livraison de documents et/ou services dont vous avez fait la demande.
  3. Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation ultérieure de vos Renseignements personnels en contactant l’agent de la protection de la vie privée de Fundserv, comme indiqué ci-dessous. Fundserv ne pourra pas vous fournir de l’information, des documents et/ou services pour lesquels des Renseignements personnels sont requis si vous révoquez votre consentement, et vous êtes invité à consulter notre agent de la protection de la vie privée pour connaître les conséquences d’une telle révocation avant de prendre une telle décision.
  4. Fundserv fournit des services à des entreprises du secteur des fonds d’investissement (ses « Clients »), lesquels services incluent l’utilisation d’un réseau électronique (son « Réseau ») pour la transmission d’informations portant sur les clients de ses Clients (les « Investisseurs ») aux fins des besoins propres à ses Clients.
  5. En ce qui regarde la mise à disposition de son Réseau, Fundserv agit à titre de fournisseur de services à ses Clients, et n’accède aux Renseignements personnels transmis par l’intermédiaire du réseau et n’utilise ceux-ci qu’aux seules fins d’offrir à ses Clients l’usage de son Réseau et les services de soutien et de maintenance connexes. Pour clarifier ce qui précède, Fundserv ne recueille aucuns Renseignements personnels des Investisseurs, mais fournit les moyens par lesquels une telle information est transmise par ses Clients aux fins convenues entre ses Clients et leurs Investisseurs. Il appartient au Client d’exiger tout avis ou consentement en ce qui concerne l’utilisation ou la divulgation de tels Renseignements personnels.
  1. Fundserv divulgue-t-elle des Renseignements personnels?
  1. Fundserv peut utiliser et divulguer des Renseignements personnels relativement à la réorganisation possible ou réelle de son entreprise, ou à une cession, une vente ou toute autre transaction impliquant la vente d’une partie ou de l’intégralité de son entreprise ou de son actif, y compris aux fins de permettre aux parties intéressées par la transaction de mener une enquête de diligence raisonnable pour déterminer s’il est approprié de procéder. Dans tout acte de cession ou de vente, le cessionnaire ou l’acheteur peut utiliser et divulguer les Renseignements personnels qu’il reçoit, essentiellement aux mêmes fins que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité, sans obtenir votre consentement. Fundserv peut aussi divulguer des Renseignements personnels aux fins liées à sa couverture d’assurance, et divulguera les Renseignements personnels, lorsque requis ou permis par la loi, par exemple dans le cadre d’activités relatives à l’application de la loi ou en vertu de l’ordonnance d’un tribunal.
  1. Est-ce que Fundserv impartit des fonctions exigeant l’accès à des Renseignements personnels?
  1. Fundserv impartit certaines fonctions à des fournisseurs de services tiers, y compris certaines fonctions exigeant l’accès à des Renseignements personnels. Fundserv exige que ses fournisseurs de services tiers limitent leur accès aux Renseignements personnels qui sont requis pour fournir leurs services, et qu’ils assurent un niveau de protection des Renseignements personnels qui correspond à celui fourni par Fundserv. Certains des fournisseurs de services tiers dont Fundserv a retenu les services sont exploités dans des pays autres que le Canada et, dans de tels cas, les Renseignements personnels accessibles aux fournisseurs de services sont assujettis aux lois du pays où le fournisseur de services exploite ses activités, outre la LPRPDE, et ils peuvent être divulgués conformément aux lois de ce pays. Veuillez communiquer toute question ou préoccupation portant sur les pays dans lesquels nos fournisseurs de services traitent vos Renseignements personnels à notre agent de la protection de la vie privée dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
  1. Quelles mesures de sécurité Fundserv a-t-elle mises en place pour protéger les Renseignements personnels?
  1. Fundserv applique différentes mesures de sécurité pour protéger les Renseignements personnels, y compris des politiques et procédures établissant qui peut avoir accès aux Renseignements personnels et à quelles fins, des mesures de protection technologique qui limitent l’accès aux ressources électroniques de Fundserv et protègent les Renseignements personnels en transit, comme le chiffrement, et des barrières matérielles pour restreindre l’accès aux installations de Fundserv et aux environs de ses installations. Les employés de Fundserv ont reçu la formation requise sur ce sujet et sont tenus de se conformer à la présente Politique de confidentialité et aux pratiques de confidentialité que Fundserv utilise pour la mettre en œuvre dans ses activités d’exploitation.
  2. En plus d’appliquer de telles mesures de sécurité à l’interne, Fundserv a recours à l’exécution d’une vérification externe annuelle de ses politiques, de ses pratiques et autres mesures prises en matière de sécurité. Pour les Clients utilisant le Réseau, un exemplaire des résultats de la vérification du bureau de services de Fundserv, traitant entre autres, de la confidentialité, de la sécurité et de l’intégrité des données, est disponible sur demande auprès de l’agent de la protection de la vie privée de Fundserv.
  1. Pendant combien de temps Fundserv conserve-t-elle des Renseignements personnels?
  1. Fundserv ne conserve les Renseignements personnels que pour la durée requise aux fins desquelles Fundserv a recueilli l’information, ou dans les limites prescrites par la loi. Fundserv détruit ou supprime les Renseignements personnels une fois ce délai expiré et, à compter de ce moment, elle peut conserver les renseignements non personnels restants aux fins de ses activités commerciales.
  1. Est-ce que le site Web de Fundserv recueille de l’information automatiquement?
  1. Le site Web utilise des témoins (cookies) et d’autres outils qui recueillent de l’information automatiquement sur les ordinateurs qui se connectent à son site Web, comme l’adresse de protocole Internet (IP), la plateforme et la version du navigateur. Fundserv utilise cette information pour évaluer l’intérêt des visiteurs à l’égard des diverses caractéristiques et pages du site Web, et pour créer ou modifier le contenu de son site Web conséquemment. Fundserv ne partage aucune de ces données avec des tiers.
  1. Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions sur la Politique de confidentialité?
  1. Fundserv accorde de l’importance à l’exactitude des Renseignements personnels qu’elle conserve dans ses dossiers et, à cette fin, vous demande de l’aviser si vos Renseignements personnels viennent à changer. Fundserv vous donnera accès à vos Renseignements personnels dans ses dossiers, sauf dans certaines circonstances prévues par la loi.
  2. Si elle se voit soumettre une demande d’accès ou de correction à des Renseignements personnels recueillis par un Client, et auxquels seule Fundserv a accès en sa capacité de fournisseur de services (par exemple les Renseignements personnels des Investisseurs), Fundserv transférera la demande au Client pertinent.
  3. type=”a”>Si vous observez des inexactitudes dans les Renseignements personnels que vous avez fournis à Fundserv ou si vous souhaitez obtenir un accès à de tels Renseignements personnels, ou encore si vous avez des commentaires ou des questions sur les pratiques générales de confidentialité de Fundserv ou sur la gestion de vos Renseignements personnels plus particulièrement, vous pouvez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée de Fundserv par écrit à l’adresse suivante :

333, rue Bay
bureau 2600
Toronto (Ontario)
M5H 2R2 Canada

À l’attention de : Agent du service de la protection de la vie privée
Courriel : privacyofficer@fundserv.com