Exceptions de traitement

Exceptions de traitement et exceptions liées aux transactions

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La liste « Exceptions de traitement » de Fundserv est votre ressource centralisée vous permettant d’identifier les diverses exceptions de traitement des sociétés de fonds. Cette liste est maintenue à jour par Fundserv et est approuvée par les sociétés de fonds participantes. Tout avis de changement, ajout ou écart doit être transmis à standards.adherence@fundserv.com.

Legend

Y = Oui N = Non T = 10 % gratuits seulement
M = À échéance F = 10 % gratuits + unités échues H = 50 %/50 % doivent être effectués en unités
MM = Marché monétaire * = Consigner en tant que nombre d’unités (actions) Si toutes les actions sont parvenues à échéance, consigner comme (Toutes actions). B = Oui, mais pas pour bénéficiaire
D = Oui, mais pas pour FAR P = Ne peut pas traiter des unités ou pourcentages dans un fonds de portefeuille, seulement un montant en dollars. Les autres fonds peuvent être traités par unités et pourcentages. N/A = Sans objet pour la société émettrice
  –   = Aucune donnée disponible

Exceptions de traitement



Exceptions liées aux transactions