Le respect des normes

Établit un ensemble cohérent de modalités devant servir au traitement des transactions, et ce, pour les participants de l’industrie.

Le respect des Normes est confirmé à l’aide des outils suivants :

  1. Rapports de fichiers en retard – Exécutés chaque jour pour faire le suivi de la transmission des fichiers
  2. Enquêtes de violation – Effectuées sur une base ponctuelle par suite de la détermination par Fundserv d’un manquement au respect des Normes
  3. Liste d’exceptions de processus – Mise à jour après confirmation qu’une société émettrice a éliminée l’exception

Pour signaler une situation de non-respect des Normes, veuillez consulter la page Respect des Normes.

Tous les formulaires soumis seront envoyés au Groupe de respect des normes aux fins de leur examen.