Depuis le 1er décembre 2025, les mises à jour apportées au barème de frais s’appliquant aux distributeurs sont entrées en vigueur. Ces modifications, déjà approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), reflètent l’engagement de Fundserv visant à garantir la présence d’une structure de frais équitable et durable, en mesure de soutenir à long terme le fonctionnement efficace de notre réseau.
Les modifications suivantes sont maintenant mises en œuvre :
- Le montant mensuel minimum de 100 $ de frais d’accès au réseau imposés aux distributeurs a été éliminé;
- Un montant mensuel fixe de 100 $ de frais d’accès au réseau a été introduit pour tous les distributeurs;
- Le montant unique des frais de connectivité au réseau liés à tout nouveau code d’un distributeur a fait l’objet d’une augmentation, passant de 500 $ à 1 000 $.
Selon ce modèle, chaque distributeur devra payer le montant mensuel fixe de frais d’accès au réseau, en plus de tous frais relatifs au transfert de fichiers ou à leur taille – même en l’absence, pour un mois donné, de ces dits frais relatifs au transfert de fichiers ou à la taille de ces fichiers.
Ces modifications tiennent compte du coût lié à l’établissement et au maintien d’une connectivité sécuritaire et fiable à notre réseau, tout en continuant de soutenir le modèle de recouvrement des coûts de Fundserv, et l’investissement continu de celle-ci dans son infrastructure et ses services.
En outre, il est à noter qu’à compter du 1er décembre 2026, le montant mensuel fixe de frais d’accès au réseau passera à 200 $ pour tous les distributeurs.
Les membres peuvent consulter l’ensemble des renseignements sur les frais dans la section Frais, sur la page Devenir membre.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe du soutien technique, par courriel, à l’adresse tech@fundserv.com, ou en composant le numéro sans frais 1 800 267-3526.