Le respect des Normes de Fundserv bénéficie à tous les membres, car les participants disposent ainsi de processus uniformes et cohérents de traitement des transactions, de rapprochement et de règlement. Lorsque les renseignements sont transmis conformément aux Normes, les procédures administratives s’en trouvent simplifiées, et le besoin de modifier ou de corriger les données s’en trouve diminué. Cela a pour effet de réduire les délais, les coûts et les risques, ce qui sera au bout du compte avantageux pour les membres et, surtout, pour leurs clients.
Signalement d’une violation
Si vous croyez qu’un membre de Fundserv ne respecte pas les Normes, veuillez d’abord communiquer directement avec lui. Si vous n’êtes pas satisfait de sa réaction initiale, veuillez remplir le Formulaire de déclaration d’une violation des Normes (ouverture de session requise) pour nous faire part d’une situation de non-respect des Normes. Tous les formulaires soumis seront envoyés au Service de respect des Normes de Fundserv, aux fins d’examen.
Les principes des Normes
Le document sur les principes des Normes (ouverture de session requise) contient des renseignements sur la procédure d’imposition de pénalités, la façon de signaler un cas de non-respect des Normes de la part d’un participant, le tableau des Normes à respecter et les exceptions.