Groupe de travail lié au traitement de la FACTA et de la NCD

Alors que la réglementation est en évolution constante, ce groupe se consacre à l’élaboration des normes nécessaires à la prise en charge des impacts réglementaires, commerciaux et opérationnels découlant de la loi américaine intitulée Foreign Account Tax Compliance (FATCA) et de la Norme (canadienne) commune de déclaration (NCD).

Afin de prendre connaissance du mandat de ce Groupe de travail, des dates prévues de ses réunions, des sommaires de celles-ci, et d’autres documents connexes, veuillez consulter la page d’accueil des groupes de travail sur Fundserv Connect.

Pour vous inscrire à titre de participant, veuillez envoyer un courriel à l’adresse workinggroupcoordinator@fundserv.com.