7 janvier 2025
Fundserv élargit sa solution liée à la Déclaration d’information sur les coûts totaux afin d’intégrer les fonds négociés en Bourse, et d’autres actifs
Chez Fundserv, notre engagement consiste notamment à permettre à nos membres de réagir efficacement à l’évolution de l’industrie et aux changements réglementaires ayant des répercussions sur leurs activités d’affaires. Nous y parvenons en favorisant des interactions d’affaires sécurisées et normalisées dans l’ensemble du secteur canadien de l’investissement.
En raison de la nouvelle réglementation en matière de déclaration d’information sur les coûts totaux (DICT), laquelle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026, les sociétés émettrices de fonds communs de placement, de fonds négociés en Bourse (FNB) et d’autres produits d’investissement devront fournir le ratio des frais de fonds et leur facteur des frais quotidiens aux distributeurs ayant l’obligation de fournir des relevés annuels de ces frais intégrés aux investisseurs.
Nous travaillons à la création d’une base de données centralisée des facteurs de frais des fonds d’investissement se négociant par le biais du réseau de Fundserv, et nous élargissons notre solution afin d’y inclure les actifs négociés en Bourse et d’autres actifs. Aux fins de la prise en charge de ces nouveaux actifs, nous lançons une nouvelle catégorie de membres n’exécutant pas de transactions, soit les membres associés. Les sociétés émettrices de produits d’investissement ne faisant pas l’objet de transactions dans le réseau de Fundserv, y compris les FNB, peuvent maintenant se joindre à notre réseau à titre de membres associés aux fins de la transmission sécuritaire et efficace de leurs données liées à la DICT à plus de 300 distributeurs.
Voici les avantages dont bénéficieront les membres associés :
- Efficacité : Moins de traitements manuels et de retards au sein de notre réseau sécurisé et centralisé;
- Exactitude : Transmission de données liées à la DICT à d’autres organisations grâce à notre option de transfert de fichiers normalisés;
- Confiance de l’industrie : Accès à une plateforme utilisée par plus de 700 organisations à l’échelle du secteur canadien de l’investissement.
L’intégration des membres associés à notre réseau sera également avantageuse pour les distributeurs, qui obtiendront ainsi la plupart des facteurs liés à la DICT d’une seule et même source.
Les membres associés pourront s’intégrer au réseau à compter de 2025, et commencer à envoyer leurs données liées à la DICT en janvier 2026. Les sociétés émettrices d’actifs concernés peuvent présenter leur demande d’intégration au réseau à titre de membre associé le plus tôt possible afin que leurs codes de membre associé soient configurés à temps pour que celles-ci puissent participer à la période d’essais des membres, laquelle débutera le 7 mai 2025. Veuillez consulter la page Devenir membre sur le site fundserv.com, pour savoir comment lancer votre processus d’adhésion.
Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à notre équipe de mission auprès de l’industrie, à l’adresse RM@fundserv.com.