Groupe de travail

Il importe de définir un plan clair dans le cas d’une interruption des règlements de transactions, afin de réduire les risques et le délai de reprise des activités, et d’assurer une efficience opérationnelle à nos membres. Fundserv élabore actuellement un Document de référence sur les interruptions de la Messagerie de règlements nets (MRN). Ce dernier […]

Alors que la réglementation est en évolution constante, ce groupe se consacre à l'élaboration des normes nécessaires à la prise en charge des impacts réglementaires, commerciaux et opérationnels découlant de la loi américaine intitulée Foreign Account Tax Compliance (FATCA) et de la Norme (canadienne) commune de déclaration (NCD). Afin de prendre connaissance du mandat de […]